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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16501031(03) |
| L'ordonnance du parlement de Toulouse du 26/08/1650 pour contraindre les possesseurs de péages et leudes à remettre leurs titres et à faire afficher sur un tableau les tarifs exigés a été rendue à la requête du syndic général | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16501115(01) |
| Les Et. rappellent que des procureurs & avocats du parl. de Toulouse sont venus implorer leur aide pour rétablir la discipline au sein de leur compagnie & qu'ils ont évité la division de son ressort en empêchant la création d'un parlement à Nîmes en 1639 | Action des Etats |
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Relations avec le Parlement de Toulouse Collaboration |
16510107(02) |
| Les Etats accordent 2 000 l. au sieur de Vedelly, conseiller au parlement de Toulouse, envoyé à leur requête pour enquêter sur les désordres commis dans la province, afin de le dédommager de ses peines (63 procédures, 50 arrêts, brigands condamnés) | Action des Etats |